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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-92
le 9 février 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dave Miller faisant affaires sous la raison sociale de Miller Aviation - Licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Aux termes de la licence no...
2000-A-47 | Arrêté | 2000-02-09