Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 32551-32560 sur 34472 décisions.
le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-42 | Arrêté | 1989-03-03
le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi nationale de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34 (ci-après la LNT 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la...
1989-R-41 | Arrêté | 1989-03-03
le 3 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en...
1989-R-40 | Arrêté | 1989-03-03
le 2 mars 1989
DEMANDE présentée par Nakina Outpost Camps and Airservice Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Nakina et Ogoki Post (Ontario).
DÉCISION...
103-A-1989 | Décision | 1989-03-02
le 2 mars 1989
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de modifier la licence no A.T.C. 3591/83(NS)1 :
1) en ajoutant le point Montréal (Québec);
2) en annulant la condition no 2; et
3) en ajoutant l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F...
104-A-1989 | Décision | 1989-03-02
le 2 mars 1989
RELATIF au croisement de la rue Fourth East et du terrain de la gare et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville de Carlyle, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 86,11 de la subdivision Arcola, comme...
1989-R-38 | Arrêté | 1989-03-02
le 28 février 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-3-10341 du 9 janvier 1987 -Arcot Aviation Ltd.
Références nos 2-A898-2A-3A
Par la décision no WDA 1987-3-10341 du 9 janvier 1987, Arcot Aviation Ltd. était autorisée à utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes des...
102-A-1989 | Décision | 1989-02-28
le 28 février 1989
DEMANDE présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 880012.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-J45-4
No 88712 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la...
101-A-1989 | Décision | 1989-02-28
le 27 février 1989
DEMANDE présentée par Metro Express II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Starlite Express en vue d'effectuer des embarquements au Canada à partir de la Colombie-Britannique et de l'Alberta aux termes de la licence no 890021.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
100-A-1989 | Décision | 1989-02-27
le 27 février 1989
DEMANDE présentée par 427112 Ontario Limited qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Fort Frances Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et...
99-A-1989 | Décision | 1989-02-27