Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 2 Apply 2017 filter
- 2016 85 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 103 Apply 2006 filter
- 2005 98 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 64 Apply 2002 filter
- 2001 92 Apply 2001 filter
- 2000 73 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 371-380 sur 1947 décisions.
DEMANDE
Purvis Marine Limited a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MANITOU », un remorqueur américain, afin de transporter une barge de 20 000 barils de goudron de houille brut de Sault St. Marie à Hamilton (Ontario), commençant le 16 novembre et se...
447-W-2012 | Décision | 2012-11-23
DEMANDE
[1] Maersk Supply Service Eastern Canada (Maersk) a demandé, par l’entremise de son représentant canadien, une licence pour l’utilisation du « MAERSK BEATER », un navire d’approvisionnement en mer de l’île de Man, afin de fournir des services de soutien pour les activités de...
436-W-2012 | Décision | 2012-11-14
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN EAGLE », un navire libérien de construction sous-marine en mer, pour effectuer des activités de plongée à saturation et des activités de...
432-W-2012 | Décision | 2012-11-09
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres inconnu pour soutenir les activités de forage d’un puits d’exploration en eau profonde dans le bassin...
431-W-2012 | Décision | 2012-11-09
DEMANDE
Subsea 7 Canada Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEVEN PACIFIC », un navire de construction sous-marine en mer de l’île de Man, pour effectuer des activités d’installation de conduites d’écoulement sur de l’...
430-W-2012 | Décision | 2012-11-09
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAGNE VIKING », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres danois, pour soutenir les activités de forage d’un puits d’exploration en eau...
427-W-2012 | Décision | 2012-11-08
DEMANDE
Chevron Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TROMS CASTOR », un navire de soutien norvégien, pour soutenir les activités de forage d’un puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan...
428-W-2012 | Décision | 2012-11-08
DEMANDE
GX Technology Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TOR VIKING II », un navire ravitailleur-remorqueur-manipulateur d’ancres/brise-glace suédois, afin de fournir des services de soutien au navire...
408-W-2012 | Décision | 2012-10-24
DEMANDE
Seadrill Canada Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « WEST AQUARIUS »,une unité mobile de forage en mer du Panama. Le navire sera utilisé pour entreprendre des travaux de forage pour l’exploration et l’...
397-W-2012 | Décision | 2012-10-17
DEMANDE
67984 Newfoundland and Labrador Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OCEAN LIFE », un navire de croisière maltais, afin être utilisé en tant qu’hôtel pour héberger les travailleurs du projet de Vale à...
378-W-2012 | Décision | 2012-10-11