Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 décembre 1990
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Holman Island, Coppermine, Rankin Inlet, Baker Lake et Fort Smith (Territoires du Nord-Ouest); et Whitehorse (Territoire du Yukon) aux termes de la licence no 882110.
Référence...
606-A-1990 | Décision | 1990-12-04
le 4 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Otto & Allen Air Service Ltd. - Licences nos 890437 et 890438.
Références nos M4205-O36-4M4205-O36-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890437, Otto &...
1990-A-700 | Arrêté | 1990-12-04
le 4 décembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le comté de Grande Prairie N° 1 (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique,...
1990-R-699 | Arrêté | 1990-12-04