Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-53 sur 53 décisions.
le 3 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Joseph Angi exerçant son activité sous le nom de Northern French Rivers Air Services - Licences nos 883376 et 883377.
Références nos M4205-N63-4M4205-N63-5
ATTENDU qu...
1991-A-470 | Arrêté | 1991-09-03
le 3 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et d'un service intérieur entre points déterminés de la...
1991-A-471 | Arrêté | 1991-09-03
le 3 septembre
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeronaves de Mexico, S.A. - Licence no 880477.
Référence no M4895-A41-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880477, Aeronaves de Mexico, S.A. (ci-après la licenciée) est...
1991-A-472 | Arrêté | 1991-09-03