Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 septembre 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence no M4895/J45-4-1
No 910745 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
1991-A-489 | Arrêté | 1991-09-13
le 13 septembre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Arcot Aviation Ltd. - Licences nos 882896 et 882897.
Références nos M4205/A206-4-1M4895-A206-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-490 | Arrêté | 1991-09-13