Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 30 mai 1994
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le...
1994-R-194 | Arrêté | 1994-05-30
le 30 mai 1994
DEMANDE présentée par Direct Air, Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 900248 imposée par l'arrêté no 1994-A-150 du 26 avril 1994.
Référence no M4895/D60-4-1
No 940590 au rôle
Direct Air, Inc.1 (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports de...
305-A-1994 | Décision | 1994-05-30
le 30 mai 1994
DEMANDE présentée par Carroll Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 881120.
Référence no M4895/C35-4-1
No 940852 au rôle
Carroll Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
307-A-1994 | Décision | 1994-05-30
le 30 mai 1994
DEMANDE présentée par High River Flight Centre Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 890084.
Référence no M4895/H78-4-1
No 940290 WR au rôle
High River Flight Centre Ltd. (ci-après la...
306-A-1994 | Décision | 1994-05-30