Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 7 mars 1997
DEMANDE présentée par 2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Classicair en vue de suspendre les licences nos 961016 et 961039.
Références nos M4210/C418-1M4210/C418-2
Nos 962689962688 au rôle
2910390 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Classicair (...
128-A-1997 | Décision | 1997-03-07
le 7 mars 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MODU BILL SHOEMAKER», installation de forage mobile immatriculée aux Bahamas, à des fins d'exploration pétrolière...
127-W-1997 | Décision | 1997-03-07
le 7 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero Flight Service, Inc. - Licence no 951010 de l'ONT.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'Aero Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951010 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-134 | Arrêté | 1997-03-07
le 7 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs, d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air - Licences nos 882547, 882548, 882549 et 940275 de l'ONT.
Références nos M4205/W2-4-...
1997-A-133 | Arrêté | 1997-03-07