Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 691-700 sur 776 décisions.
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service - Licences nos 890056 et 890057 de l'ONT.
Références nos M4205/L88-5-1M4205/...
1997-A-85 | Arrêté | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sunrise Aviation (1990) Ltd. - Licence no 900135 de l'ONT.
Référence no M4205/S257-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900135 de l'ONT, Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-84 | Arrêté | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-86 | Arrêté | 1997-02-12
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. - Licences nos 890305 et 890306 de l'ONT.
Références nos M4205/W113-5-1M4205/W113-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-79 | Arrêté | 1997-02-11
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094 de l'ONT.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-...
1997-A-81 | Arrêté | 1997-02-11
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par North Arctic Helicopters Ltd. - Licence no 910290 de l'ONT.
Référence no M4205/N143-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910290 de l'ONT, North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-82 | Arrêté | 1997-02-11
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par C.W. Ellsworth exerçant son activité sous le nom de Teal Air Services - Licence no 950206 de l'ONT.
Référence no M4205/T247-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950206 de l'ONT, C.W. Ellsworth exerçant son activité...
1997-A-80 | Arrêté | 1997-02-11
le 11 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pine Point Resort (1993) Ltd. - Licences nos 940325, 940326 et 940327 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-83 | Arrêté | 1997-02-11
le 10 février 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-77 | Arrêté | 1997-02-10
le 10 février 1997
RELATIF à une demande présentée par Dundas Hydro-Electric Commission (ci-après la demanderesse) pour :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir des conduits...
1997-R-76 | Arrêté | 1997-02-10