Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 61-63 sur 63 décisions.
le 4 août 1997
DEMANDE présentée par Ahlstrom Construction Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
489-A-1997 | Décision | 1997-08-04
le 1er août 1997
RELATIF à une demande présentée par Air Pacific Limited en vue d'obtenir une exemption des dispositions de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier...
1997-A-499 | Arrêté | 1997-08-01
le 1er août 1997
DEMANDE présentée par Les Chantiers de Chibougamau Ltée exerçant son activité sous le nom de Caravan Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits...
487-A-1997 | Décision | 1997-08-01