Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle River Aviation Ltd. - Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1997-A-72 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Powell River Air Services Ltd. - Licences nos 962403 et 967156.
Références nos M4210/P219-1M4210/P219-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962403, Powell River Air Services Ltd...
1997-A-71 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Derek Graham Campbell exerçant son activité sous le nom de Nestor Falls Flying Service - Licence no 940090 de l'ONT.
Référence no M4205/N180-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940090 de...
1997-A-75 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Corilair Charters Limited - Licences nos 962342 et 967119.
Références nos M4210/C280-1M4210/C280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962342, Corilair Charters Limited (ci-après...
1997-A-74 | Arrêté | 1997-02-07
le 7 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain High Helicopter Ltd. - Licence no 962142.
Référence no M4210/M154-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962142, Mountain High Helicopter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1997-A-73 | Arrêté | 1997-02-07