Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2216914 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Little Grand Rapids Air Service - Licences nos 890056 et 890057 de l'ONT.
Références nos M4205/L88-5-1M4205/...
1997-A-85 | Arrêté | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Sunrise Aviation (1990) Ltd. - Licence no 900135 de l'ONT.
Référence no M4205/S257-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900135 de l'ONT, Sunrise Aviation (1990) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-84 | Arrêté | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054 de l'ONT.
Références nos...
1997-A-86 | Arrêté | 1997-02-12