Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Jabbee Air Services Ltd. - Licences nos 910111 et 910112 de l'ONT.
Références nos M4205/J88-5-1M4205/J88-4-1
ATTENDU que Jabbee Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910111 de l'ONT qui stipule qu'...
1997-A-103 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Golden Eagle Charters, Inc. - Licence no 890208 de l'ONT.
Référence no M4895/G81-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890208 de l'ONT, Golden Eagle Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-104 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Flight Center Inc. - Licence no 962151.
Référence no M4210/I62-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962151, Island Flight Center Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-106 | Arrêté | 1997-02-24
le 24 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 890035 de l'ONT.
Référence no M4895/B185-5-1
ATTENDU que Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 890035 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-105 | Arrêté | 1997-02-24