Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ans Alliance Nord Sud Inc. - Licences nos 962192 et 967031.
Références nos M4210/A635-1M4210/A635-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962192, Ans Alliance Nord Sud Inc. (ci-...
1997-A-107 | Arrêté | 1997-02-25
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-109 | Arrêté | 1997-02-25
le 25 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Air North Bay Inc. - Licences nos 882283, 882284 et 882285 de l'ONT.
Références nos M4205/A123-4-1M4895/A123-4-1M4205/A123-5-1
ATTENDU que Air North Bay Inc. (ci-après la licenciée...
1997-A-108 | Arrêté | 1997-02-25