Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 28 février 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Medley Airways Ltd. - Licences nos 882636, 882637 et 882685 de l'ONT.
Références nos M4205/M36-4-1M4205/M36-5-1M4895/M36-4-1
ATTENDU que Medley Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
1997-A-122 | Arrêté | 1997-02-28
le 28 février 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 951069 de l'ONT imposée par l'arrêté no 1996-A- 455 du 25 octobre 1996 - Air Fleet International, Inc.
Référence no M4895/A99-9-1
ATTENDU qu'Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951069 de l'ONT qui...
1997-A-121 | Arrêté | 1997-02-28