Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Metro Jet Inc. - Licences nos 880468, 890168 et 910113 de l'ONT.
Références nos M4205/M114-5-1M4895/M114-4-1M4205/M114-4-1
ATTENDU que Metro Jet Inc. (ci-...
1997-A-291 | Arrêté | 1997-05-14
le 14 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. - Licence nº 880808 de l'ONT.
Référence nº M4205/V41-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking (Maritimes) Ltd./Viking Helicopters (Maritimes) Ltd. (ci-après la...
1997-A-290 | Arrêté | 1997-05-14