Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 60 décisions.
le 27 mai 1997
RELATIF à des contrats d'affrètement conclus entre Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
ATTENDU que par lettre du 9 septembre 1996, Me Melville W. Smith, avocat d'Eurosun Inc., faisait parvenir au personnel de l'Office une série de documents relatifs...
1997-A-316 | Arrêté | 1997-05-27
le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Outaouais - Licence no 962010.
Référence no M4210/A570-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962010, 2819651 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air...
1997-A-311 | Arrêté | 1997-05-26
le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par 171749 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airtech Aviation - Licences nos 900088, 900089 et 900090 de l'ONT.
Références nos M4205/A439-5-1M4205/A439-4-1M4205/A439-3-1
ATTENDU que 171749 Canada Inc. exerçant son...
1997-A-310 | Arrêté | 1997-05-26
le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par World International Air Inc. - Licences nos 940341, 940342 et 940354 de l'ONT.
Références nos M4205/W165-4-1M4205/W165-5-1M4895/W165-4-1
ATTENDU que World...
1997-A-309 | Arrêté | 1997-05-26
le 26 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972162 imposée par l'arrêté no 1997-A-150 du 21 mars 1997 - Sigurdson & Martin Ltd.
Référence no M4210/S352-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972162, Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-314 | Arrêté | 1997-05-26
le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Awood Air Ltd. - Licences nos 962415 et 967164.
Références nos M4210/A266-1M4210/A266-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962415, Awood Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-313 | Arrêté | 1997-05-26
le 26 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wasagamack Air Ltd. - Licence nº 962428.
Référence nº M4210/W133-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence nº 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-312 | Arrêté | 1997-05-26
le 23 mai 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972079 imposée par l'arrêté no 1997-A-277 du 9 mai 1997 - Labrador Travel Air Limited.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-308 | Arrêté | 1997-05-23
le 21 mai 1997
RELATIF à une demande déposée par Monarch Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation de transporter certaines marchandises, selon une taxe unitaire, entre Gander (Terre-Neuve), Canada, et Londres (Gatwick), au Royaume-Uni, les 14, 21 et 28 mars et les 4, 11 et 28 avril 1997....
1997-A-300 | Arrêté | 1997-05-21
le 21 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794 de l'ONT.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU que Nejalini Air Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882793 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-307 | Arrêté | 1997-05-21