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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 juin 1997
RELATIF à la suspension de la licence nº 962428 imposée par l'arrêté no 1997-A-312 du 26 mai 1997 - Wasagamack Air Ltd.
Référence nº M4210/W133-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962428, Wasagamack Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-336 | Arrêté | 1997-06-06