Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 79 décisions.
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tornados Air Services Inc. - Licence no 962129.
Référence no M4210/T253-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962129, Tornados Air Services Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-370 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heliwest Helicopters Inc. - Licence no 962058.
Référence no M4210/H123-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962058, Heliwest Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-369 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n - Licences nos 890190 et 890441 de l'ONT.
Références nos M4895/C14-1-...
1997-A-368 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 795623 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom d'Okeechobee Air Service - Licences nos 920269, 920270 et 930138 de l'ONT.
Références nos M4205/...
1997-A-367 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 144096 Canada Ltée exerçant son activité sous le nom de Capital City Helicopters - Licence no 890351.
Référence no M4205/C221-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890351, 144096 Canada Ltée exerçant son activité sous le...
1997-A-372 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Spray (1967) Ltd. - Licence nº 930379 de l'ONT.
Référence no M4205/A572-5-1
ATTENDU qu'Air Spray (1967) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930379 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à exploiter un...
1997-A-375 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232 de l'ONT.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU que Stewart Lake Airways Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-374 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Vision Airways Corporation - Licences nos 930112, 930113, 930114 et 930115 de l'ONT.
Références nos M4205/V53-2-1M4205/V53-1-1M4205/V53-4-1M4205/V53-5-1
ATTENDU que Vision Airways Corporation (ci-après la licenciée) détient la...
1997-A-373 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par The Prairie Connection Ltd. - Licences nos 882931, 882932 et 882933 de l'ONT.
Références nos M4205/...
1997-A-377 | Arrêté | 1997-06-20
le 20 juin 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par 171169 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Resource Air - Licences nos 900213, 900214, 900215, 900234 et 920308 de l'ONT.
Références nos M4205...
1997-A-376 | Arrêté | 1997-06-20