Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited - Licence no 882871 de l'ONT.
Références nos M4205/V26-5-1
ATTENDU que Hélicoptères Viking Limitée/Viking Helicopters Limited (ci-après la licenciée) détient la licence no...
1997-A-425 | Arrêté | 1997-07-04
le 4 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur général de la classe 4G et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Somiper Aviation Inc. - Licences nos 920209,...
1997-A-424 | Arrêté | 1997-07-04