Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et des points situés en Ukraine...
430-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par Rotor Breeze Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962548 et 961064.
Références nos M4210/R128-1M4210/R128-2
Nos 970890970891 au rôle
Rotor Breeze Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
433-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
431-A-1997 | Décision | 1997-07-08
le 8 juillet 1997
DEMANDE présentée par 3349209 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Bonanza Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
432-A-1997 | Décision | 1997-07-08