Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express -Licences nos 975063 et 975064.
Références nos M4211/B87-5-1M4211/B87-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 975063, Business...
1997-A-466 | Arrêté | 1997-07-21
le 21 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Les Transports Aéro-2000 (1991) Inc. - Licences nos 972156 et 977208.
Références nos M4210/L125-1M4210/L125-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972156, Les Transports Aéro-2000...
1997-A-465 | Arrêté | 1997-07-21
le 21 juillet 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Express - Licence no 977200.
Référence no M4211/B87-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977200, Business Express, Inc. faisant...
1997-A-467 | Arrêté | 1997-07-21