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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 juillet 1997
DEMANDE présentée par Horst Wendlandt au nom de Kerr Norton Marine, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «PRIDE OF BALTIMORE II», un voilier à moteur auxiliaire américain, pour accueillir des groupes lors de...
473-W-1997 | Décision | 1997-07-25