Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 70 décisions.
le 9 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Airways, Inc. - Licence no 967421.
Référence no M4211/E124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967421, Eagle Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-622 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967362 imposée par l'arrêté no 1997-A-598 du 29 septembre 1997 - Snohomish Flying Service, Inc.
Référence no M4211/S103-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1997-A-625 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Hydro-Québec (ci-après la demanderesse) conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir des câbles électriques et un...
1997-R-624 | Arrêté | 1997-10-09
le 9 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-619 | Arrêté | 1997-10-09
le 8 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Interlaken Capital Aviation Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/I77-2
ATTENDU qu'Interlaken...
1997-A-618 | Arrêté | 1997-10-08
le 6 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service service international à la demande par Aviation Northwest, Inc. - Licence no 967406.
Référence no M4211/A642-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967406, Aviation Northwest, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-613 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-19179 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 13 août 1974, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario (maintenant le ministère des Transports...
1997-R-612 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-25304 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 18 août 1977, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario, conjointement avec la Ville de Windsor...
1997-R-617 | Arrêté | 1997-10-06
Construction et entretien d'un câble au p.m. 35,09 Sutherland (CP) - Saskatchewan Telecommunications
le 6 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-614 | Arrêté | 1997-10-06
le 6 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir un...
1997-R-615 | Arrêté | 1997-10-06