Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 92 décisions.
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Caribou Air Limited - Licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1
Aux termes de la licence no 962028, Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1997-A-699 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction...
1997-AGR-697 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF aux ententes entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et le ministère des transports de l'Ontario, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du...
1997-AGR-698 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-700 | Arrêté | 1997-11-17
le 14 novembre 1997
DEMANDES présentées par Intramar Maritime Export Canada Limited et Uniforêt Port-Cartier, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 581-W-1997 en date du 14 octobre 1997.
Référence no W9125/...
648-W-1997 | Décision | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément à l'article 32 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser l'arrêté no 1997-R-453 et la décision no 457-R-1997...
649-R-1997 | Décision | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par Air Ukraine conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Ukraine et des points situés au Canada...
650-A-1997 | Décision | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
DEMANDE présentée par Philippine Airlines, Inc., en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens,...
651-A-1997 | Décision | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ketchikan Air Service, Inc. - Licence no 967679.
Référence no M4211/K21-2
Aux termes de la licence no 967679, Ketchikan Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-693 | Arrêté | 1997-11-14
le 14 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grayhawk Aviation Ltd. - Licence no 961077.
Référence no M4210/G151-1
Aux termes de la licence no 961077, Grayhawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
1997-A-694 | Arrêté | 1997-11-14