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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 mai 1997
DEMANDE présentée par P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant son activité sous le nom de P/S Air en vue de suspendre à nouveau les licences nos 900023 et 900115 de l'ONT.
Références nos M4895/P134-4-1M4205/P134-5-1
Nos 970448970449 au rôle
P/S Air Kyli Corporation Ltd. exerçant...
257-A-1997 | Décision | 1997-05-06