Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 93 décisions.
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue de lever la suspension de la licence no 962086 imposée par la décision no 221-A-1997 du 24 avril 1997.
Référence no M4210/H143-1
No 970734 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
254-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par North Lakes Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977008.
Référence no M4211/N113-2
No 970284 au rôle
North Lakes Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a...
252-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Aerocopter Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962026 imposée par la décision no 175-A-1997 du 26 mars 1997.
Référence no M4210/A29-1
No 970736 au rôle
Aerocopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
253-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par Paul Anthony Blackmore exerçant son activité sous le nom de Blackhawk Air Service en vue de lever la suspension de la licence no 962090 imposée par la décision no 84-A-1997 du 24 février 1997.
Référence no M4210/B214-1
No 970697 au rôle
Paul Anthony Blackmore...
256-A-1997 | Décision | 1997-05-05
le 5 mai 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MAERSK TACKLER», un ravitailleur-remorqueur-manipulateur d'ancres immatriculé au Danemark, pour effectuer le...
255-W-1997 | Décision | 1997-05-05
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Falcon Air Express, Inc. de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
251-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation,...
250-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Ryken Helicopters Limited en vue d'annuler la licence no 962113.
Référence no M4210/R103-1
No 970618 au rôle
Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été...
245-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Southeastern Ohio Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967449.
Référence no M4211/S110-2
No 970615 au rôle
Southeastern Ohio Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
246-A-1997 | Décision | 1997-05-02
le 2 mai 1997
DEMANDE présentée par Les Ailes Cosmiques Inc. en vue de suspendre les licences nos 940330, 940331, 960114, 960116, 960117 et 960222 de l'ONT.
Références nos M4205/L141-4-1M4205/L141-5-1M4205/L141-4-3M4205/L141-4-2M4205/L141-4-4M4205/L141-4-5
Nos...
247-A-1997 | Décision | 1997-05-02