Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Lydon Dredging and Construction Company, Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, pour l'utilisation du «Manhattan Island» et du «Miami River», deux navires américains, le premier étant une drague...
508-W-1997 | Décision | 1997-08-13
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
504-A-1997 | Décision | 1997-08-13
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Estlin Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962554 et 967250.
Références nos M4210/E42-1M4210/E42-2
Nos 971119971118 au rôle
Estlin Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'...
507-A-1997 | Décision | 1997-08-13
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Downeast Business Brokers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Downeast Charter Flights de Wiscasset, Maine, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
506-A-1997 | Décision | 1997-08-13
le 13 août 1997
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada , L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et d'un service international régulier (gros...
505-A-1997 | Décision | 1997-08-13