Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 16 septembre 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de nouveaux tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/N179-6
CONTEXTE
Par lettre du 15 août 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
552-A-1997 | Décision | 1997-09-16
le 16 septembre 1997
RELATIVE à la décision no 63-A-1997 du 12 février 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no U3570/95-11
CONTEXTE
Le 12 mai 1995, M. Leonard McLean a...
553-A-1997 | Décision | 1997-09-16