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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 23 septembre 1997
DEMANDE présentée par Solo Aviation Inc. en vue de suspendre la licence no 962109.
Référence no M4210/S325-1
No 971322 au rôle
Solo Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
558-A-1997 | Décision | 1997-09-23