Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
Licences délivrées à Uniform Yankee Juliet Air Inc. - Voir décisions nos696-A-2002 et 697-A-2002.
Avec la décision no. 684-A-2001
le 21 décembre 2001
DEMANDES présentées par Uniform Yankee Juliet Air Inc. exerçant son activité sous le nom de UYJ Aviation conformément à l'article 61 et au paragraphe...
665-A-2001 | Décision | 2001-12-21
Infirmé par la Cour d'appel fédérale le 23 juin 2003, dossier no A-193-02.
RELATIVE au calcul, par l'Office des transports du Canada, du revenu d'une compagnie de chemin de fer régie pour le mouvement du grain de l'Ouest, prévu aux articles 150 et 151 de la section VI de la partie III de la Loi...
664-R-2001 | Décision | 2001-12-21
le 2l décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Bravo Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
663-A-2001 | Décision | 2001-12-21
le 21 décembre 2001
DEMANDE présentée par Air Bravo Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A911-1
No 011073 au rôle
Air Bravo Corp...
662-A-2001 | Décision | 2001-12-21