Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 1309 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-523
le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AOM Minerve S.A. exerçant son activité sous le nom d'AOM French Airlines - Licence no 977378.
Référence no M4212/A546-2
Aux termes de la licence...
2001-A-499 | Arrêté | 2001-11-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-597
le 6 novembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Colgan Air, Inc. - Licence no 970025.
Référence no M4211/C430-2
Aux termes de la licence no970025, Colgan Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-498 | Arrêté | 2001-11-06
le 6 novembre 2001
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast en vue de suspendre les licences nos 962145 et 980042.
Références nos M4210/A587-1M4210/A587-2Nos 011077011078 au rôle
444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air...
573-A-2001 | Décision | 2001-11-06
le 5 novembre 2001
RELATIF au projet d'interruption des services aériens réguliers sans escale d'Air Canada offerts à longueur d'année entre Kelowna (Colombie-Britannique) et Toronto (Ontario) et entre Winnipeg (Manitoba) et Montréal (Québec), à compter du 4 novembre 2001.
Référence no M4210/A74-1...
2001-A-493 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Air Canada Régional Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, relativement à...
2001-A-492 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et l'article 14 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, relativement à...
2001-A-491 | Arrêté | 2001-11-05
le 5 novembre 2001
DEMANDE présentée par Liard Air Limited en vue de rétablir les licences nos 962450 et 67185.
Références nos M4210/L52-1M4210/L52-2
Nos 011107011108 au rôle
Liard Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)le...
572-A-2001 | Décision | 2001-11-05
le 2 novembre 2001
DEMANDE présentée par Lineas Aereas Costarricenses, S.A., faisant affaires sous la raison sociale de LACSA, en vue d'exploiter un total de sept vols hebdomadaires entre San José, au Costa Rica, et le Canada, au cours de la saison hivernale de l'IATA de 2001-2002.
Référence no...
571-A-2001 | Décision | 2001-11-02
le 2 novembre 2001
DEMANDE présentée par Ultramar Ltée conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation, au besoin, de l'un ou l'autre des pétroliers libériens suivants : « CAP JEAN », « CAP GEORGE », « CAP ROMUALD » ou « CAP LAURENT » pour...
570-W-2001 | Décision | 2001-11-02
le 1ernovembre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastern Aircraft Sales, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Maine Flying Service - Licence no 967655.
Référence no M4211/C250-2
Aux termes de la licence no 967655, Eastern Aircraft Sales,...
2001-A-490 | Arrêté | 2001-11-01