Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-243
le 27 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après...
2004-A-234 | Arrêté | 2004-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-317
le 27 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tele/Com Air, Inc. - Licence no 967506.
Référence no M4211/T143-2
Aux termes de la licence no 967506, Tele/Com Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-235 | Arrêté | 2004-05-27
le 27 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Blue Skies Above Inc. - Licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Aux termes de la licence no 961051, Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-236 | Arrêté | 2004-05-27
le 27 mai 2004
DEMANDE présentée par Pine Tree Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P339-1
Pine Tree Helicopters Ltd. (...
280-A-2004 | Décision | 2004-05-27
le 27 mai 2004
DEMANDE présentée par Victoria Flying Club conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
279-A-2004 | Décision | 2004-05-27
le 27 mai 2004
DEMANDE présentée par Victoria Flying Club conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V98-1
Victoria Flying Club (ci-après la...
278-A-2004 | Décision | 2004-05-27