Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 55 décisions.
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Temsco Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Temsco Airlines, a Division of Temsco Helicopters, Inc. et Temsco Helicopters - Licence no 975071.
Référence no M4211/T15-3
Aux termes de la licence...
2005-A-410 | Arrêté | 2005-07-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-418
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dodson International Corporation exerçant son activité sous le nom de Dodson International Air - Licence no 967447.
Référence no M4211/D68-2
Aux...
2005-A-411 | Arrêté | 2005-07-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-475
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Universal Jet Aviation, Inc. - Licence no 990143.
Référence no M4211/U58-2
Aux termes de la licence no 990143, Universal Jet Aviation, Inc. (ci-...
2005-A-412 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-409 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
2005-A-407 | Arrêté | 2005-07-25
le 22 juillet 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la Colombie ou d'en faire l...
2005-A-408 | Arrêté | 2005-07-25
le 21 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Société en commandite Jazz Air, représentée par son commandité, Commandité Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom de Air Canada Jazz, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la...
2005-A-406 | Arrêté | 2005-07-21
le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Port Moody conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2005-AGR-403 | Arrêté | 2005-07-21
le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Canmore conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier et l'...
2005-AGR-404 | Arrêté | 2005-07-21
le 21 juillet 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville de Ste-Thérèse conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien de franchissements routiers aux points...
2005-AGR-405 | Arrêté | 2005-07-21