Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 707 décisions.
le 3 mars 2005
RELATIF à une demande présentée par Jacob Stern & Sons, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airway Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1003-2...
2005-A-127 | Arrêté | 2005-03-03
le 2 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Beaver Aviation South, Inc. - Licence no 040002.
Référence no M4211/B287-2
Aux termes de la licence no 040002, Beaver Aviation South, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-124 | Arrêté | 2005-03-02
le 2 mars 2005
RELATIF au projet de British Airways Plc d'imposer un supplément relatif à des coûts exceptionnels, à compter du 20 septembre 2004.
Référence no M4110/B67-4
Le 6 août 2004, la Airline Tariff Publishing Company, Agent (ci-après ATPCo), pour le compte de British Airways Plc exerçant...
2005-A-126 | Arrêté | 2005-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-140
le 2 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services - Licence no 967011.
Référence no M4211/C369-2...
2005-A-125 | Arrêté | 2005-03-02
le 1ermars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de Dutchbird - Licence no 020127.
Référence no M4212/D129-2
Aux termes de la licence no 020127, Bimoss Air B.V. exerçant son activité sous le nom de Dutchbird (ci-...
2005-A-123 | Arrêté | 2005-03-01
le 28 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Glacier Wings Flying Service Ltd. - Licences nos 980089 et 980090.
Références nos M4210/G156-1M4210/G156-2
Aux termes de la licence no 980089, Glacier Wings Flying Service Ltd. (ci-...
2005-A-119 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Carter Air Services Ltd. - Licence no 970119.
Référence no M4210/C433-1
Aux termes de la licence no 970119, Carter Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par...
2005-A-121 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Island Air de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l...
2005-A-122 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2737-5633 Quebec Inc. exerçant son activité sous le nom de Laurentide Aviation - Licences nos 972036 et 977082.
Références nos M4210/L135-1M4210/L135-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-118 | Arrêté | 2005-02-28
le 28 février 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trakair.Com, L.L.C. - Licence no 000138.
Référence no M4211/T297-2
Aux termes de la licence no 000138, Trakair.Com, L.L.C. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-120 | Arrêté | 2005-02-28