Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 581-590 sur 724 décisions.
Jetport Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2014-A-59 | Arrêté | 2014-03-11
Hélico Mauricie inc. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)etun service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée aux sous-alinéas 61a...
2014-A-60 | Arrêté | 2014-03-11
Personas y Paquetas Por Aire S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AirLink (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexiqueet le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2014-A-57 | Arrêté | 2014-03-10
PLAINTE
[1] Le 18 novembre 2013, Mike Sullivan, député, a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de Anne Turjansky, de Ray Styles, de Pat Sauve, de Suri Weinberg, de Donald Rome, de Wendy Whiteley, de Janice DeYoung, de Michael...
83-R-2014 | Décision | 2014-03-10
HA Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tantalus Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables...
80-A-2014 | Décision | 2014-03-07
HA Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Tantalus Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L...
81-A-2014 | Décision | 2014-03-07
Vietnam Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de Vietnam Airlines (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, d’un service international régulier entre le Vietnam et le Canada suivant l’Accord sur...
82-A-2014 | Décision | 2014-03-07
Premier Jets, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-56 | Arrêté | 2014-03-07
Venture Travel, LLC exerçant son activité sous le nom de Taquan Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2014-A-53 | Arrêté | 2014-03-06
Hortmont Aviation Services, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2014-A-54 | Arrêté | 2014-03-06