Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
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- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 98 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 155 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5161-5170 sur 5493 décisions.
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 77434 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 septembre 1951, approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations de raccordement, d'un bâtiment pour les pompes...
1988-R-115 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84085 de la Commission des transports du Canada, en date du 6 juillet 1954 approuvant un plan présenté par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompes, d'un (1) réservoir...
1988-R-347 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta, (ci-après le demandeur) pour le compte du comté de Minburn n° 27 en vue d'obtenir l'autorisation de
a) construire une route au croisement de la voie ferrée de la...
1988-R-291 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour l'emmagasinage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Melville, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 280,2 de la subdivision Rivers de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en...
1988-R-341 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Macklin, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 62,2 de la subdivision Hardisty de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
1988-R-113 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la construction par Gaz Métropolitain (ci-après la compagnie), d'une canalisation pour le gaz d'un diamètre de 114,3 mm passant sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au passage inférieur situé au-dessous de l'autoroute 640, dans la...
1988-R-328 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le pont franchissant la rue Bickerton, dans la ville de Winnipeg, dans la province du Manitoba, au point...
1988-R-232 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
1988-R-416 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vertu de l'article 189 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de faire des travaux de remblai dans les eaux de la...
1988-R-415 | Arrêté | 1988-05-20
le 20 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 24,18 de la subdivision Chalk...
1988-R-362 | Arrêté | 1988-05-20