Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2016 1 Apply 2016 filter
- 2015 4 Apply 2015 filter
- 2014 1 Apply 2014 filter
- 2013 67 Apply 2013 filter
- 2012 107 Apply 2012 filter
- 2011 95 Apply 2011 filter
- 2010 153 Apply 2010 filter
- 2009 104 Apply 2009 filter
- 2008 86 Apply 2008 filter
- 2007 180 Apply 2007 filter
- 2006 124 Apply 2006 filter
- 2005 91 Apply 2005 filter
- 2004 91 Apply 2004 filter
- 2003 183 Apply 2003 filter
- 2002 62 Apply 2002 filter
- 2001 98 Apply 2001 filter
- 2000 115 Apply 2000 filter
- 1999 155 Apply 1999 filter
- 1998 428 Apply 1998 filter
- 1997 153 Apply 1997 filter
- 1996 227 Apply 1996 filter
- 1995 249 Apply 1995 filter
- 1994 258 Apply 1994 filter
- 1993 210 Apply 1993 filter
- 1992 234 Apply 1992 filter
- 1991 287 Apply 1991 filter
- 1990 271 Apply 1990 filter
- 1989 275 Apply 1989 filter
- 1988 1184 Apply 1988 filter
Affichage 5221-5230 sur 5493 décisions.
le 4 mai 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien du passage à niveau situé au croisement de la route n° 63 (auparavant la route n° 46) et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 56,68 de la subdivision Lac La Biche, près...
1988-R-139 | Arrêté | 1988-05-04
le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par le village de Tompkins (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), et du chemin d'...
1988-R-300 | Arrêté | 1988-05-04
le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Thunder Bay, ci-après désigné "le demandeur", en vue d'obtenir l'autorisation
a) de construire un chemin de raccordement sur le côté est de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après désignée "la compagnie...
1988-R-57 | Arrêté | 1988-05-04
le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 12 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 50e rue, dans la ville d'Olds, dans la province d'Alberta, au point milliaire 56,50 de la subdivision Red Deer.
Référence n° C 269
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-373 | Arrêté | 1988-05-04
le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 1er décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la 18e rue, dans la ville de Brandon, dans la province du Manitoba, au point milliaire 1,30 de la subdivision Cromer.
Référence n° 26744.55...
1988-R-372 | Arrêté | 1988-05-04
le 4 mai 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Bridge, dans la ville d'Almonte, dans la province d'Ontario, au point milliaire 23,98 de la subdivision Chalk...
1988-R-366 | Arrêté | 1988-05-04
le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Prest, dans le canton de Chilliwack, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 70,33 de la subdivision Yale....
1988-R-360 | Arrêté | 1988-05-04
le 4 mai 1988
RELATIF à l'accident survenu le 14 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Breadner, dans la ville de Hull, dans la province de Québec, au point milliaire 117,83 de la subdivision Lachute.
Référence n° 47988
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-359 | Arrêté | 1988-05-04
le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Tsinkut, au point milliaire 61,3 de la subdivision Nechako, dans le quart nord-ouest,...
1988-R-337 | Arrêté | 1988-05-04
le 4 mai 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Doghide, au point milliaire 98,60 de la subdivision Tisdale, dans le quart nord-est de la section 23, canton 45, rang...
1988-R-316 | Arrêté | 1988-05-04