Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 171-180 sur 776 décisions.
le 2 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967420 imposée par l'arrêté no 1997-A-593 du 25 septembre 1997 - Eastway Aviation, Inc.
Référence no M4211/E75-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-607 | Arrêté | 1997-10-02
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-601 | Arrêté | 1997-10-01
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-605 | Arrêté | 1997-10-01
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-602 | Arrêté | 1997-10-01
le 1er octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licence no 977302.
Référence no M4210/B19-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977302, Bearskin Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-600 | Arrêté | 1997-10-01
Construction et entretien d'un câble, p.m. 95,46 Tisdale Sub. (CP) - Saskatchewan Telecommunications
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-603 | Arrêté | 1997-10-01
Construction et entretien d'un câble, p.m. 87,42 Weyburn Sub. (CP) - Saskatchewan Telecommunications
le 1er octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-604 | Arrêté | 1997-10-01
le 30 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-R-183 du 4 avril 1997, lequel approuvait la demande du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en faire une route...
1997-R-599 | Arrêté | 1997-09-30
le 29 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snohomish Flying Service, Inc. - Licence no 967362.
Référence no M4211/S103-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-598 | Arrêté | 1997-09-29
le 29 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
1997-A-597 | Arrêté | 1997-09-29