Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 645 décisions.
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement où se...
2003-AGR-40 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Richelieu conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier entre la...
2003-AGR-39 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Municipalité rurale d'Estevan no. 5 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2003-AGR-41 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à une entente entre Trillium Railway Co. Ltd., la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Niagara conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'...
2003-AGR-42 | Arrêté | 2003-01-24
le 24 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Richmond Helicopters Ltd. - Licences nos 962331 et 967110.
Références nos M4210/R114-1M4210/R114-2
Aux termes de la licence no 962331, Richmond Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée...
2003-A-21 | Arrêté | 2003-01-24
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Flight Centre - Licence no 990099.
Référence no M4210/C490-1
Aux termes de la licence no 990099, 1304887 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
2003-A-20 | Arrêté | 2003-01-23
le 23 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast - Licences nos 962145 et 980042.
Références nos M4210/A587-1M4210/A587-2
Aux termes de la licence no 962145,...
2003-A-19 | Arrêté | 2003-01-23
le 22 janvier 2003
RELATIF à une demande présentée par L S Air, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L204-2
L S Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2003-A-18 | Arrêté | 2003-01-22
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 285-A-2003
le 17 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Saltwater West Enterprises Ltd. - Licence no 962404.
Référence no M4210/S362-1
Aux termes de la licence no 962404, Saltwater West Enterprises Ltd. (ci-après la...
2003-A-16 | Arrêté | 2003-01-17
le 17 janvier 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. - Licence no 967056.
Référence no M4211/S177-2
Aux termes de la licence no 967056, Syracuse Executive Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2003-A-17 | Arrêté | 2003-01-17