Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 22 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Academy of Flight Ltd. - Licence n° 883122.
Référence n° M4205-A7-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883122, Academy of Flight Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par...
1989-A-168 | Arrêté | 1989-06-22
le 20 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Century Airlines, Inc. - Licence n° 881151.
Référence n° M4895-C58-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881151, Century Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1989-A-167 | Arrêté | 1989-06-20
le 16 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) par LOT Polish Airlines - Licence n° 880470.
Référence n° M4895-L67-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880470, LOT Polish Airlines (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1989-A-165 | Arrêté | 1989-06-16
le 15 juin 1989
RELATIF à la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988 - Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd.
Référence n° 2-W348-1A
ATTENDU que par la décision n° 118-A-1988 du 2 août 1988, Wollaston Lake Air Services (1987) Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service...
1989-A-164 | Arrêté | 1989-06-15
le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Polar International, Inc. - Licence n° 880009.
Référence n° M4895-P70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880009, Polar International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-161 | Arrêté | 1989-06-13
le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ohio Aviation Company, Inc. - Licence n° 881489.
Référence n° M4895-O5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881489, Ohio Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-162 | Arrêté | 1989-06-13
le 9 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par TIE Aviation, Inc. -Licence n° 881714.
Référence n° M4895-T40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881714, TIE Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1989-A-159 | Arrêté | 1989-06-09