Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-55 sur 55 décisions.
le 4 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par 374496 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Contact Charters - Licences nos 900092, 900093 et 900094.
Références nos M4205/C233-5-1M4205/C233-4-2M4205/C233...
1994-A-445 | Arrêté | 1994-11-04
le 3 novembre 1994
RELATIF à une plainte déposée par la Municipalité régionale de comté de La Nouvelle-Beauce (ci-après la MRC) qui prétend que des travaux devraient être effectués par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au cours d'eau Roy-Labbé dans sa subdivision...
1994-R-437 | Arrêté | 1994-11-03
le 2 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hat Aviation, Inc. - Licence no 930053.
Référence no M4895/H114-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930053, Hat Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-436 | Arrêté | 1994-11-02
le 2 novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Medical Transportation International, Inc. - Licence no 930050.
Référence no M4895/M187-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930050, Medical Transportation International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-435 | Arrêté | 1994-11-02
le 1er novembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Art's Flying Service Ltd. - Licences nos 883530 et 883531.
Références nos M4205/A216-4-1M4205/A216-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883530, Art's Flying...
1994-A-434 | Arrêté | 1994-11-01