Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 536 décisions.
le 23 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Jim Ballard faisant affaires sous la raison sociale de Ballard's Flying Service et Kansas Air Life - Licence no 880284.
Référence no M4895/B94-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1996-A-159 | Arrêté | 1996-04-23
le 22 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par M. Harold Corley (ci-après le demandeur) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la...
1996-R-155 | Arrêté | 1996-04-22
le 19 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par Hilary D. Petrus, au nom de l'Association de Kama Point Campers (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de...
1996-R-154 | Arrêté | 1996-04-19
le 19 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par M.M. Dillon Limited, au nom de la Municipalité du Grand Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-153 | Arrêté | 1996-04-19
le 18 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) en vue d'obtenir l'autorisation d...
1996-R-152 | Arrêté | 1996-04-18
le 16 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nor-Rose Air (Charter) Services Ltd. - Licences nos 883661 et 883662.
Références nos M4205/N42-4-1M4205/N42-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883661, Nor-Rose Air...
1996-A-151 | Arrêté | 1996-04-16
le 16 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licence no 930103.
Référence no M4205/B183-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930103, Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-150 | Arrêté | 1996-04-16
le 16 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Charter (Société aérienne française d'affrètements) - Licence no 880510.
Référence no M4895/A80-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880510, Air Charter (Société aérienne...
1996-A-149 | Arrêté | 1996-04-16
le 15 avril 1996
RELATIF à la décision no 474-R-1990 de l'Office national des transports en date du 30 août 1990, laquelle autorisait le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique, conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur...
1996-R-148 | Arrêté | 1996-04-15
le 12 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Caledonian Airways Limited - Licence no 880398.
Référence no M4895/C204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880398, Caledonian Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1996-A-147 | Arrêté | 1996-04-12