Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-544 | Arrêté | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Airways, Inc. - Licence no 967208.
Référence no M4211/N209-2
Aux termes de la licence no 967208, Northern Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-546 | Arrêté | 1998-09-02
le 2 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Millon Air, Inc. - Licence no 977355.
Référence no M4211/M138-2
Aux termes de la licence no 977355, Millon Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-545 | Arrêté | 1998-09-02