Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977010 imposée par l'arrêté no 1998-A-65 du 11 février 1998 - North Country Aviation, Inc.
Référence no M4211/N138-2
Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-74 | Arrêté | 1998-02-16