Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 avril 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967408 imposée par l'arrêté no 2004-A-93 du 9 mars 2004 - Air Care, Inc.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2004-A-181 | Arrêté | 2004-04-29