Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 461-470 sur 485 décisions.
le 22 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Altair Aviation Ltd. - Licences nos 962075 et 010085.
Références nos M4210/A604-1M4210/A604-2
Aux termes de la licence no 962075, Altair Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-32 | Arrêté | 2008-01-22
le 21 janvier 2008
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Alpha Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Alpha Executive Air de faire l'offre publique de vente au Canada d'un service...
2008-A-31 | Arrêté | 2008-01-21
le 18 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ocean Airlines S.p.A. - Licence no 070041.
Référence no M4212/O116-2
Aux termes de la licence no 070041, Ocean Airlines S.p.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2008-A-30 | Arrêté | 2008-01-18
le 18 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par United Air Services Company - Licence no 967654.
Référence no M4211/U18-2
Conformément à la licence no 967654, United Air Services Company (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-29 | Arrêté | 2008-01-18
le 17 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par 2734141 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Knighthawk Air Express - Licences nos 972145 et 977203.
Références nos M4210/K68-1M4210/K68-2
Aux termes de la licence no...
2008-A-26 | Arrêté | 2008-01-17
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 226-A-2008
le 17 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canadian Global Air Ambulance Ltd. - Licences nos 040004 et 040005.
Références nos M4210/C553-1M4210/C553-2
Aux...
2008-A-20 | Arrêté | 2008-01-17
le 15 janvier 2008
RELATIF à une demande présentée par West Branch Air Services, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/W252-2
West Branch Air Services, L.L.C. (ci-après...
2008-A-18 | Arrêté | 2008-01-15
le 15 janvier 2008
RELATIF à une demande présentée par New World Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Gulfstream II, Gulfstream IV...
2008-A-19 | Arrêté | 2008-01-15
le 14 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 040071 imposée par l'arrêté no 2008-A-9 du 10 janvier 2008 - Aviation Advisor, Inc.
Référence no M4211/A993-2
Conformément à la licence no 040071, Aviation Advisor, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2008-A-15 | Arrêté | 2008-01-14
le 14 janvier 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070011 imposée par l'arrêté no 2007-A-568 du 14 décembre 2007 - Aeroflight Academy of Aviation, Inc.
Référence no M4211/A1040-2
Conformément à la licence no 070011, Aeroflight Academy of Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2008-A-14 | Arrêté | 2008-01-14