Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 29 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 980182 imposée par l'arrêté no 2009-A-300 du 25 juin 2009 - Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Conformément à la licence no 980182, Delivery Service Inc. exerçant son...
2009-A-304 | Arrêté | 2009-06-29
le 29 juin 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 080078 imposée par l'arrêté no 2009-A-237 du 19 mai 2009 - Golden State Air Charter LLC.
Référence no M4211/G216-2
Conformément à la licence no 080078, Golden State Air Charter LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-303 | Arrêté | 2009-06-29