Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 171-180 sur 273 décisions.
le 15 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par United Jet Center, Inc. - Licence no 900250.
Référence no M4895/U23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900250, United Jet Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-200 | Arrêté | 1995-05-15
le 12 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG - Licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910300, Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la...
1995-A-197 | Arrêté | 1995-05-12
le 9 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de First Air, conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'être exemptée de l'application de l'...
1995-A-192 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. - Licence no 883403.
Référence no M4205/N172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883403, Nestor Falls Fly-In Outposts Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-190 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. -Licence no 881231.
Référence no M4895/F22-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881231, Fitchburg-Colonial Aviation, Inc. (ci-après la...
1995-A-191 | Arrêté | 1995-05-09
le 9 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Transavia Holland B.V. - Licence no 880846.
Référence no M4895/T65-4-1
No 920366 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880846, Transavia Holland B.V. (ci-après la licenciée...
1995-A-193 | Arrêté | 1995-05-09
le 8 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero Taxi, Inc. - Licence no 900117.
Référence no M4895/A404-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900117, Aero Taxi, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-189 | Arrêté | 1995-05-08
le 5 mai 1995
RELATIF à une demande présentée par AllCanada Express Limited exerçant son activité sous le nom d'AllCanada Express en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de lui permettre de fréter ses aéronefs du groupe G (...
1995-A-186 | Arrêté | 1995-05-05
le 5 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur général de la classe 4G par ALC Airlift Corp. - Licences nos 882131, 882132,...
1995-A-187 | Arrêté | 1995-05-05
le 5 mai 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Morrison Flying Service, Inc. - Licence no 881570.
Référence no M4895/M84-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881570, Morrison Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1995-A-188 | Arrêté | 1995-05-05