Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 371 décisions.
le 16 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Fortune Air, Inc. - Licence no 967027.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-404 | Arrêté | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Corporate Air, Inc. - Licence no 977041.
Référence no M4211/G132-2
Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-403 | Arrêté | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eva Lake Airways Ltd. - Licence no 962037.
Référence no M4210/E333-1
Aux termes de la licence no 962037, Eva Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-407 | Arrêté | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/C468-2
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée)...
1998-A-406 | Arrêté | 1998-07-16
le 16 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aéroclub de Montréal (1984) Inc./ Montreal Flying Club (1984) Inc. - Licences nos 962559 et 967253.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559,...
1998-A-405 | Arrêté | 1998-07-16
le 14 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Skys Un-Limited - Licence no 962409.
Référence no M4210/S307-1
Aux termes de la licence no 962409, Skys Un-Limited Air Services Ltd. exerçant son activité...
1998-A-400 | Arrêté | 1998-07-14
le 13 juillet 1998
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc. relativement au transport entre le Canada et le Japon.
Références nos M4110/A74-6M4110/N79-6
DEMANDE
Par lettre du 4 mars 1998, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des...
1998-A-397 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Comox Flying Club - Licences nos 962434 et 967175.
Références nos M4210/C112-1M4210/C112-2
Aux termes de la licence no 962434, Comox Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée...
1998-A-394 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Olympic Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O87-2
Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1998-A-396 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters faisant affaires sous la raison sociale d'Albany Med Flight faisant affaires sous la raison sociale d'Air Care faisant affaires sous la...
1998-A-395 | Arrêté | 1998-07-13